L’ATTACHE FISCAL

Autorité compétente pour l’échange d’informations entre la France et le Royaume d’Espagne, le poste de l’attaché fiscal à Madrid est également chargé d’informer sur les modalités d’application des conventions fiscales signées entre les deux pays. Le site Internet de l’attaché fiscal a été créé dans ce cadre.

AVERTISSEMENT

Ces pages ne se substituent en rien à la documentation administrative officielle publiée par l’administration fiscale française, qui est la seule norme opposable L’utilisateur est expressément averti qu’il consulte ces pages et fait usage des informations qu’elles comportent sous sa seule responsabilité.

Date de la dernière mise à jour 31/03/2008

Vous êtes le visiteur